Direction – Mobilité
Hydro-Québec
Important:
Nouveauté à partir de 2026 : il est maintenant possible de faire une demande de subvention tout au long de l’année. Pour éviter toute perte de données, il est recommandé d’enregistrer le formulaire régulièrement pendant la saisie de l’information.
Tant que vous n’aurez pas soumis la demande, il sera possible de la récupérer pour la modifier ou pour y ajouter des éléments manquants. Il suffira de retourner dans votre compte pour accéder à la demande.
Ne cliquez sur le bouton Soumettre ma demande, à la fin du formulaire, qu’après avoir rempli tous les champs requis et joint toutes les pièces justificatives exigées. S’il manque de l’information ou des pièces justificatives, votre demande sera automatiquement rejetée.
Une municipalité ou une communauté autochtone ne peut présenter qu’une demande de subvention par année. La demande peut porter sur plusieurs emplacements.
Les projets d’installation de bornes de recharge dans les stationnements sont admissibles à la subvention. Chacun de ces sites devra comporter un minimum de deux bornes de recharge simples munies chacune d’un pistolet de recharge ou d’une borne de recharge sur rue double munie de deux pistolets de recharge par emplacement. Les bornes installées dans un stationnement doivent être visibles de la rue. Les bornes doivent être facilement repérables lorsqu’on accède au stationnement, lequel doit être accessible à longueur d’année et être déneigé en hiver.
Les projets d’installation de bornes de recharge sur trottoir pour permettre la recharge des véhicules électriques stationnés en bordure de rue sont également admissibles à la subvention. Les bornes doivent être accessibles à longueur d’année et le déneigement de la rue et du trottoir devra être assuré pendant l’hiver.
Avant de remplir la demande, assurez-vous que les bornes de recharge pourront être installées dans le stationnement ou sur le trottoir aux endroits sélectionnés. Veuillez consulter les guides d’installation des bornes à télécharger depuis la page Web du Programme de subvention de 4 500 bornes.
Assurez-vous également d’avoir à portée de main les documents suivants en format électronique* (seuls formats acceptés : PDF, JPEG, Word, Excel) :
• plan des rues et des stationnements où seront installées les bornes ;
• photos de chaque station de recharge projetée, prises sous différents angles (nouvelle exigence) ;
• distance prévue, en centimètres, entre la borne projetée et la case de stationnement (nouvelle exigence) ;
• estimation des coûts d’installation (travaux de génie civil, travaux électriques, etc.) ;
• lettre d’approbation signée de l’instance concernée ou copie de la résolution du conseil municipal. (Ce document est facultatif, mais fortement recommandé.)
La demande de subvention et tous les documents requis doivent être transmis au moyen du formulaire en ligne. Une copie de la demande vous sera envoyée par courriel. Veuillez la conserver comme preuve de transmission.
Votre dossier sera analysé au cours du mois suivant sa réception. Les municipalités et les communautés recevront une réponse par écrit dans la semaine suivant la fin de l’analyse des dossiers. Seules celles dont les projets auront été retenus pourront obtenir la subvention une fois les bornes installées et mises en service.
Les municipalités et communautés, dont les projets n’ont pas été retenus, recevront une lettre de refus. Elles pourront présenter une nouvelle demande de subvention au cours de la même année pour des projets d’installation de bornes de recharge qui respectent les critères du programme.